Décret n°2012-738 du 9 mai 2012

Article 9

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Article 9

Les emplois fonctionnels relevant du présent décret comprennent cinq échelons.

La durée à accomplir pour accéder à l'échelon supérieur est fixée comme suit :

ÉCHELON

DURÉE DANS L'ÉCHELON

5e échelon

―

4e échelon

3 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an 6 mois

1er échelon

1 an 6 mois

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Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Durée d'avancement dans les emplois fonctionnels

Résumé. Un décret fixe les durées pour passer d'un échelon à l'autre dans certains emplois de la fonction publique, avec des évaluations mais pas de notation.
Les emplois fonctionnels relevant du présent décret comprennent cinq échelons.
La durée à accomplir pour accéder à l'échelon supérieur est fixée comme suit :
ÉCHELON DURÉE DANS L'ÉCHELON
5e échelon ―
4e échelon 3 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 1 an 6 mois
1er échelon 1 an 6 mois

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance