Décret n°2012-738 du 9 mai 2012

Article 6

Créé le 11 mai 2012

Le renouvellement du détachement est réalisé en prenant en compte les résultats des évaluations effectuées pendant la période du détachement. A l'issue de chaque période de détachement, les personnels occupant un emploi fonctionnel régi par le présent décret remettent un bilan de gestion au directeur général du Centre national de gestion.

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Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020

Abrogé parDécret n°2020-959 du 31 juillet 2020art. 38

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au lundi 31 août 2020

Le renouvellement du détachement est réalisé en prenant en compte les résultats des évaluations effectuées pendant la période du détachement. A l'issue de chaque période de détachement, les personnels occupant un emploi fonctionnel régi par le présent décret remettent un bilan de gestion au directeur général du Centre national de gestion.