Décret n°2012-738 du 9 mai 2012

Article 6

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Article 6

Le renouvellement du détachement est réalisé en prenant en compte les résultats des évaluations effectuées pendant la période du détachement. A l'issue de chaque période de détachement, les personnels occupant un emploi fonctionnel régi par le présent décret remettent un bilan de gestion au directeur général du Centre national de gestion.

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Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Renouvellement du détachement des fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires en détachement doivent rendre un bilan de gestion à la fin de leur période et leur renouvellement dépend de leurs évaluations.

Le renouvellement du détachement est réalisé en prenant en compte les résultats des évaluations effectuées pendant la période du détachement. A l'issue de chaque période de détachement, les personnels occupant un emploi fonctionnel régi par le présent décret remettent un bilan de gestion au directeur général du Centre national de gestion.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance