Créé le 25 janvier 2012
Le contingent de médailles militaires est fixé à 3 000 pour chacune des années 2012, 2013 et 2014.
Décret n°2012-73 du 23 janvier 2012
Article 1
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En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2012
Créé le 25 janvier 2012
Le contingent de médailles militaires est fixé à 3 000 pour chacune des années 2012, 2013 et 2014.
En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2012