En vigueur depuis le 25 janvier 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation du nombre de médailles militaires
Résumé. Le nombre de médailles militaires attribuées chaque année est limité à 3000 pour les années 2012, 2013 et 2014.
Le contingent de médailles militaires est fixé à 3 000 pour chacune des années 2012, 2013 et 2014.