JORF n°0020 du 24 janvier 2012

Article 1

Article 1

Le contingent de médailles militaires est fixé à 3 000 pour chacune des années 2012, 2013 et 2014.


Historique des versions

Version 1

Le contingent de médailles militaires est fixé à 3 000 pour chacune des années 2012, 2013 et 2014.