Décret n°2012-73 du 23 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Le contingent de médailles militaires est fixé à 3 000 pour chacune des années 2012, 2013 et 2014.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2012

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Limitation du nombre de médailles militaires

Résumé. Le nombre de médailles militaires attribuées chaque année est limité à 3000 pour les années 2012, 2013 et 2014.

Le contingent de médailles militaires est fixé à 3 000 pour chacune des années 2012, 2013 et 2014.

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En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2012

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