A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les magistrats classés aux 1er et 2e échelons du grade de conseiller sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon d'accueil
2e
2e
2/3 de l'ancienneté acquise
1er
1er
2/3 de l'ancienneté acquise
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Reclassement des magistrats
Résumé. Un décret de 2012 ajuste le classement des magistrats dans leur grade, en conservant deux tiers de leur ancienneté.
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les magistrats classés aux 1er et 2e échelons du grade de conseiller sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelon
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil