Décret n°2012-71 du 23 janvier 2012

Article 1

Créé le 25 janvier 2012

Pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit :

GRAND'CROIX

GRAND OFFICIER

COMMANDEUR

OFFICIER

CHEVALIER

A titre civil

6

15

78

384

2 980

A titre militaire

3

12

64

300

900

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2012