Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du taux de cotisation pour l'assurance vieillesse
Résumé. Le taux de cotisation pour l'assurance vieillesse sur la part déplafonnée des gains et rémunérations a été réduit de 0,20 % à 0,19 % pour certains assurés.
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. D741-35 : Taux de cotisations pour les salariés agricoles
→ Version 5 : Ajustement des taux de cotisationCode ruralArt. D741-35-1 : Taux de cotisations sociales pour les salariés agricoles
→ Version 3 : Réduction du taux de cotisation pour l'assurance vieillesse
→ Version 5 : Ajustement des taux de cotisationCode ruralArt. D741-35-1 : Taux de cotisations sociales pour les salariés agricoles
→ Version 3 : Réduction du taux de cotisation pour l'assurance vieillesse
- Code ruralArt. D741-35, Art. D741-35-1