Décret n°2012-709 du 7 mai 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D741-35, Art. D741-35-1

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Réduction du taux de cotisation pour l'assurance vieillesse

Résumé. Le taux de cotisation pour l'assurance vieillesse sur la part déplafonnée des gains et rémunérations a été réduit de 0,20 % à 0,19 % pour certains assurés.

A modifié les dispositions suivantes :

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