Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert d'ETPT dans le cadre d'un décret de 2012
Résumé. Un décret transfère des équivalents temps plein travaillé (ETPT) en 2012, comme indiqué dans le tableau annexé.
Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.