Décret n°2012-703 du 7 mai 2012

Article 3

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Article 3

Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.

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Transfert d'ETPT dans le cadre d'un décret de 2012

Résumé. Un décret transfère des équivalents temps plein travaillé (ETPT) en 2012, comme indiqué dans le tableau annexé.

Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.

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