Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les titres et résumés
Résumé. Le décret modifie les dispositions d'un autre décret concernant des consignes de style pour les titres et résumés d'articles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-262 du 27 février 2007Art. ANNEXE → Version 3
- Décret n°2007-262 du 27 février 2007Art. ANNEXE