Article 17
A l'article 25 du règlement annexé au décret du 27 février 2007 susvisé, les mots : « le temps correspondant n'est pas considéré comme une absence » sont remplacés par les mots : « acquièrent les droits correspondants ».
1 version
A l'article 25 du règlement annexé au décret du 27 février 2007 susvisé, les mots : « le temps correspondant n'est pas considéré comme une absence » sont remplacés par les mots : « acquièrent les droits correspondants ».
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A l'article 25 du règlement annexé au décret du 27 février 2007 susvisé, les mots : « le temps correspondant n'est pas considéré comme une absence » sont remplacés par les mots : « acquièrent les droits correspondants ».