Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dérogation temporaire aux règles d'emprunt pour les établissements publics de santé
Résumé. Les établissements publics de santé peuvent déroger aux règles d'emprunt pour réduire les risques pendant cinq ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1872 du 14 décembre 2011Art. 2 : Application de règles spécifiques aux contrats financiers des établissements de santé
→ Version 2 : Extension temporaire et modification des conditions de dérogation pour les emprunts des établissements publics de santé
→ Version 2 : Extension temporaire et modification des conditions de dérogation pour les emprunts des établissements publics de santé
- Décret n°2011-1872 du 14 décembre 2011Art. 2