Décret n°2012-668 du 4 mai 2012

Article 5

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Article 5

Le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mai 2012

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Exécution d'un décret sur les transports

Résumé. Un décret du 4 mai 2012 confie au ministre des transports la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 7 mai 2012

Source : Légifrance