Décret n°2012-658 du 4 mai 2012

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Sct. Chapitre 3 : Dispositions relatives au contrat de retour à l'emploi, Art. R323-1, Art. R323-2, Art. R323-3, Art. R323-4, Art. R323-5, Art. R323-6, Art. R323-7

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Sct. Chapitre 2 : Dispositions relatives au contrat unique d'insertion , Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R322-1, Art. R322-2, Art. R322-3, Art. R322-4, Art. R322-5, Art. R322-6, Sct. Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi , Sct. Sous-section 1 : Convention individuelle , Art. R322-7, Art. R322-8, Art. R322-9, Art. R322-10, Art. R322-11, Art. R322-12, Art. R322-13, Art. R322-14, Art. R322-15, Sct. Sous-section 2 : Contrat de travail , Art. R322-16, Sct. Sous-section 3 : Accompagnement , Art. R322-17, Art. R322-18, Art. R322-19, Art. R322-20, Sct. Sous-section 4 : Aide financière et exonérations, Sct. Paragraphe 1 : Aide financière, Art. R322-21, Art. R322-22, Art. R322-23, Art. R322-24, Art. R322-25, Art. R322-26, Art. R322-27, Art. R322-28, Sct. Paragraphe 2 : Exonérations , Art. R322-29, Art. R322-30, Sct. Section 3 : Contrat initiative-emploi , Sct. Sous-section 1 : Convention individuelle , Art. R322-31, Art. R322-32, Art. R322-33, Art. R322-34, Art. R322-35, Art. R322-36, Art. R322-37, Art. R322-38, Art. R322-39, Sct. Sous-section 2 : Accompagnement, Art. R322-40, Art. R322-41, Art. R322-42, Art. R322-43, Sct. Sous-section 3 : Aide financière , Art. R322-44, Art. R322-45, Art. R322-46, Art. R322-47, Art. R322-48, Art. R322-49, Art. R322-50, Art. R322-51, Art. R320-2, Sct. Chapitre 1er : Généralités., Art. R321-1, Art. R321-2, Art. R321-3, Art. R321-4, Art. R321-5, Art. R321-6

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Remplacement des contrats de retour à l'emploi par des contrats uniques d'insertion

Résumé. Le décret supprime les règles sur le contrat de retour à l'emploi et les remplace par des dispositions sur le contrat unique d'insertion à Mayotte.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteSct. Chapitre 3 : Dispositions relatives au contrat de retour à l'emploiCode du travail applicable à MayotteArt. R323-1 : Contrats de retour à l'emploi pour les chômeursCode du travail applicable à MayotteArt. R323-2 : Durée minimale de la semaine de travail
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Chapitre 3 : Dispositions relatives au contrat de retour à l'emploi, Art. R323-1, Art. R323-2, Art. R323-3, Art. R323-4, Art. R323-5, Art. R323-6, Art. R323-7

A créé les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteSct. Chapitre 2 : Dispositions relatives au contrat unique d'insertionCode du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Dispositions généralesCode du travail applicable à MayotteArt. R322-1 : Aides à l'insertion professionnelle
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Chapitre 2 : Dispositions relatives au contrat unique d'insertion , Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R322-1, Art. R322-2, Art. R322-3, Art. R322-4, Art. R322-5, Art. R322-6, Sct. Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi , Sct. Sous-section 1 : Convention individuelle , Art. R322-7, Art. R322-8, Art. R322-9, Art. R322-10, Art. R322-11, Art. R322-12, Art. R322-13, Art. R322-14, Art. R322-15, Sct. Sous-section 2 : Contrat de travail , Art. R322-16, Sct. Sous-section 3 : Accompagnement , Art. R322-17, Art. R322-18, Art. R322-19, Art. R322-20, Sct. Sous-section 4 : Aide financière et exonérations, Sct. Paragraphe 1 : Aide financière, Art. R322-21, Art. R322-22, Art. R322-23, Art. R322-24, Art. R322-25, Art. R322-26, Art. R322-27, Art. R322-28, Sct. Paragraphe 2 : Exonérations , Art. R322-29, Art. R322-30, Sct. Section 3 : Contrat initiative-emploi , Sct. Sous-section 1 : Convention individuelle , Art. R322-31, Art. R322-32, Art. R322-33, Art. R322-34, Art. R322-35, Art. R322-36, Art. R322-37, Art. R322-38, Art. R322-39, Sct. Sous-section 2 : Accompagnement, Art. R322-40, Art. R322-41, Art. R322-42, Art. R322-43, Sct. Sous-section 3 : Aide financière , Art. R322-44, Art. R322-45, Art. R322-46, Art. R322-47, Art. R322-48, Art. R322-49, Art. R322-50, Art. R322-51, Art. R320-2, Sct. Chapitre 1er : Généralités., Art. R321-1, Art. R321-2, Art. R321-3, Art. R321-4, Art. R321-5, Art. R321-6

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