Décret n°2012-654 du 4 mai 2012

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Article R. 45 G-1

Au premier alinéa, les mots : « direction départementale de l'agriculture et de la forêt » sont remplacés par les mots : « direction départementale des territoires ou à la direction départementale des territoires et de la mer ».
(Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, art. 20-I, 22 et 24.)

Article R.* 198-1

Au second alinéa, les mots : « géomètres du cadastre » sont remplacés par les mots : « géomètres-cadastreurs des finances publiques ».
(Décret n° 2010-983 du 26 août 2010, art. 26 et 29.)

Article R.* 211-2

Au deuxième alinéa, les mots : « géomètres du cadastre » sont remplacés par les mots : « géomètres-cadastreurs des finances publiques ».
(Décret n° 2010-983 du 26 août 2010, art. 26 et 29.)

Articles R.* 257-0 A-1, R.* 257-0 B-1 et R.* 257-0 B-2

A la deuxième partie, titre IV, chapitre Ier, section I, sont insérés les articles R.* 257-0 A-1, R.* 257-0 B-1 et R.* 257-0 B-2 qui reprennent respectivement sans changement les dispositions des articles R.* 257-0 A, R.* 257-0 B et R.* 257-0 C.
(Décret n° 2011-1302 du 14 octobre 2011, art. 9 et 16-II.)

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Modifications de termes administratifs

Résumé. Un décret modifie des termes dans plusieurs articles pour refléter les changements d'organisation administrative.

Article R. 45 G-1

Au premier alinéa, les mots : « direction départementale de l'agriculture et de la forêt » sont remplacés par les mots : « direction départementale des territoires ou à la direction départementale des territoires et de la mer ».
(Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, art. 20-I, 22 et 24.)

Article R.* 198-1

Au second alinéa, les mots : « géomètres du cadastre » sont remplacés par les mots : « géomètres-cadastreurs des finances publiques ».
(Décret n° 2010-983 du 26 août 2010, art. 26 et 29.)

Article R.* 211-2

Au deuxième alinéa, les mots : « géomètres du cadastre » sont remplacés par les mots : « géomètres-cadastreurs des finances publiques ».
(Décret n° 2010-983 du 26 août 2010, art. 26 et 29.)

Articles R.* 257-0 A-1, R.* 257-0 B-1 et R.* 257-0 B-2

A la deuxième partie, titre IV, chapitre Ier, section I, sont insérés les articles R.* 257-0 A-1, R.* 257-0 B-1 et R.* 257-0 B-2 qui reprennent respectivement sans changement les dispositions des articles R.* 257-0 A, R.* 257-0 B et R.* 257-0 C.
(Décret n° 2011-1302 du 14 octobre 2011, art. 9 et 16-II.)

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