Décret n°2012-613 du 30 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-526 du 26 mars 1993

Art. 1

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Modification des bénéficiaires de la prime de technicité forfaitaire

Résumé. La prime de technicité forfaitaire est désormais allouée aux bibliothécaires et aux assistants spécialisés, sans distinction entre les types d'assistants.

A modifié les dispositions suivantes :

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