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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles sur l'exécution d'un décret et les enquêtes de la DGCCRF
Résumé. Le décret abroge des articles sur l'exécution du décret et les enquêtes de la DGCCRF.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1181 du 12 décembre 2001Art. 1Décret n°2001-1181 du 12 décembre 2001Art. 2
- Décret n°2001-1181 du 12 décembre 2001Art. 1, Art. 2