Décret n°2012-61 du 18 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une mesure de protection pour l'Antarctique

Résumé. Un décret charge le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères de publier une mesure de protection pour une zone en Antarctique.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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