Créé le 1 janvier 2013
I. ― Emplois et types d'emploi de la fonction publique de l'Etat
| TYPES D'EMPLOI | EMPLOIS |
|---|---|
| 1 | Secrétaires généraux, directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, commissaires généraux, hauts-commissaires, commissaires, délégués généraux et délégués placés sous l'autorité du ministre, ambassadeurs, préfets en poste territorial, directeurs des services actifs de police en fonctions à l'administration centrale et chef du service de l'inspection générale de la police nationale, chefs du service des corps d'inspection et de contrôle, recteurs d'académie, emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, emplois de vice-président, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles du Conseil général de l'environnement et du développement durable, emplois de direction du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies |
| 2 | Chefs de service et sous-directeurs, emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, emplois d'inspecteur civil du ministère de la défense |
| 3 | Emplois de direction et de contrôle de la police nationale, inspecteur général et contrôleur général des services actifs de la police nationale |
| 4 | Emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat et emplois de responsable d'unité territoriale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi |
| 5 | Postes territoriaux occupés par des sous-préfets |
| 6 | Chefs de mission de contrôle général économique et financier |
| 7 | Emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel |
| 8 | Emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects |
| 9 | Directeurs académiques des services de l'éducation nationale et directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale, secrétaires généraux d'académie |
| 10 | Postes et fonctions occupés par des administrateurs généraux des finances publiques de classe normale, de 1re classe et de classe exceptionnelle, et emplois de chef de service comptable de 1re et de 2e catégorie à la direction générale des finances publiques |
II. ― Emplois et types d'emploi de la fonction publique territoriale
II-1. Régions et départements
| TYPES D'EMPLOI | EMPLOIS |
|---|---|
| 1 | Emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services et emplois créés en application de l'article 6-1 de la loi du 26 janvier 1984 |
II-2. Communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 80 000 habitants
| TYPES D'EMPLOI | EMPLOIS |
|---|---|
| 1 | Emplois de directeur général des services, de directeur général adjoint des services et de directeur général des services techniques et emplois créés en application de l'article 6-1 de la loi du 26 janvier 1984 |
II-3. Ville de Paris
| TYPES D'EMPLOI | EMPLOIS |
|---|---|
| 1 | Emplois mentionnés à l'article 34 du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes et au I de l'article 4 du décret n° 2010-1767 du 30 décembre 2010 relatif aux emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services de mairie d'arrondissement de Paris |
III. ― Emplois et types d'emploi de la fonction publique hospitalière
| TYPES D'EMPLOI | EMPLOIS |
|---|---|
| 1 | Emplois de directeur de centre hospitalier universitaire et de directeur de centre hospitalier régional |
| 2 | Emplois fonctionnels de directeur d'hôpital, de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social et de directeur des soins et emplois de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social exercés sur échelon fonctionnel |