Décret n°2012-591 du 26 avril 2012

Article 1

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Article 1

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté d'agglomération du val d'Orge, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION

et localisation

de l'ensemble

immobilier

RÉFÉRENCES

cadastrales

SUPERFICIE

de l'emprise

(sous réserve

d'arpentage)

SURFACE

du bâti

(sous réserve

d'arpentage)

VALEUR VÉNALE (HT)

Terrain

Constructions

Total

« Base aérienne 217 » (fraction) - Le Plessis-Pâté

B 192p

13 146 m²

―

197 000 €

―

197 000 €

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En vigueur depuis le 29 avril 2012

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Cession d'un terrain militaire à prix symbolique

Résumé. Un terrain militaire est vendu pour un euro symbolique à une communauté d'agglomération.
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté d'agglomération du val d'Orge, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble
immobilier
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
SURFACE
du bâti
(sous réserve
d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) Terrain Constructions Total
« Base aérienne 217 » (fraction) - Le Plessis-Pâté B 192p 13 146 m² ― 197 000 € ― 197 000 €

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En vigueur depuis le dimanche 29 avril 2012

Source : Légifrance