Décret n°2012-564 du 24 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D6332-106-1

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Augmentation de la durée minimale requise

Résumé. La durée minimale requise pour une activité est augmentée de 30 heures, passant de 120 à 150 heures.

A modifié les dispositions suivantes :

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