Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des prestations en nature pour les retraités à versement forfaitaire
Résumé. Les retraités recevant un versement forfaitaire perdent leur droit aux prestations en nature de l'assurance maladie.
A modifié les dispositions suivantes :