JORF n°0097 du 24 avril 2012

Article 12

Article 12

Le président, les vice-présidents et les autres membres de la commission des aides aux cinémas du monde sont nommés, pour une durée d'un an renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la culture pris après avis du ministre des affaires étrangères.


Historique des versions

Version 1

Le président, les vice-présidents et les autres membres de la commission des aides aux cinémas du monde sont nommés, pour une durée d'un an renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la culture pris après avis du ministre des affaires étrangères.