Décret n°2012-543 du 23 avril 2012

Article 12

Créé le 25 avril 2012

Le président, les vice-présidents et les autres membres de la commission des aides aux cinémas du monde sont nommés, pour une durée d'un an renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la culture pris après avis du ministre des affaires étrangères.

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En vigueur depuis le mercredi 25 avril 2012