Décret n°2012-543 du 23 avril 2012

Article 1

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Article 1

Des aides financières sélectives, dénommées "aides aux cinémas du monde", peuvent être accordées sous forme de subvention par le Centre national du cinéma et de l'image animée et par l'Institut français en vue de favoriser et développer la coproduction avec les pays dont les cinématographies sont les plus susceptibles de contribuer à la promotion de la diversité culturelle, par leur excellence artistique ou par la présentation au public français et étranger de regards différents et de sensibilités nouvelles.

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En vigueur depuis le 25 avril 2012

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Aides aux cinémas du monde

Résumé. Des aides financières sont disponibles pour soutenir la coproduction de films avec des pays dont les cinématographies sont artistiquement excellentes et offrent des perspectives nouvelles.

Des aides financières sélectives, dénommées "aides aux cinémas du monde", peuvent être accordées sous forme de subvention par le Centre national du cinéma et de l'image animée et par l'Institut français en vue de favoriser et développer la coproduction avec les pays dont les cinématographies sont les plus susceptibles de contribuer à la promotion de la diversité culturelle, par leur excellence artistique ou par la présentation au public français et étranger de regards différents et de sensibilités nouvelles.

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En vigueur depuis le mercredi 25 avril 2012

Source : Légifrance