Abrogé par DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 - art. 25 (V)
Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 15 novembre 2015
I. ― Le secrétariat du comité de pilotage et du comité de suivi est assuré par la direction générale de la santé.
II. ― Le comité de pilotage et le comité de suivi peuvent établir un règlement intérieur précisant les modalités de leur fonctionnement.