Décret n°2012-531 du 19 avril 2012

Article 1

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Article 1

I. ― Il est constitué, pour une durée de cinq ans, auprès du ministre chargé de la santé, un comité de pilotage du programme national relatif à la nutrition et à la santé et du plan "Obésité" ainsi qu'un comité de suivi de ce programme et de ce plan.

II. ― Le comité de pilotage est chargé, sur la base des orientations stratégiques définies par le programme et le plan mentionnés au I, de coordonner les actions à développer en cohérence avec leurs objectifs, de faciliter et d'évaluer leur mise en œuvre et de proposer des évolutions d'orientation.

III. ― Le comité de suivi assure la concertation et le dialogue entre les pouvoirs publics, les organismes de la protection sociale, les acteurs économiques et les associations intervenant dans le domaine de la nutrition.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 avril 2012 · Abrogé le 15 novembre 2015

I. ― Il est constitué, pour une durée de cinq ans, auprès du ministre chargé de la santé, un comité de pilotage du programme national relatif à la nutrition et à la santé et du plan "Obésité" ainsi qu'un comité de suivi de ce programme et de ce plan.

II. ― Le comité de pilotage est chargé, sur la base des orientations stratégiques définies par le programme et le plan mentionnés au I, de coordonner les actions à développer en cohérence avec leurs objectifs, de faciliter et d'évaluer leur mise en œuvre et de proposer des évolutions d'orientation.

III. ― Le comité de suivi assure la concertation et le dialogue entre les pouvoirs publics, les organismes de la protection sociale, les acteurs économiques et les associations intervenant dans le domaine de la nutrition.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 avril 2012 au samedi 14 novembre 2015

Source : Légifrance