Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des grades intermédiaires dans la hiérarchie des sous-officiers
Résumé. Le décret supprime les grades de major, adjudant et sergent pour ne garder qu'un seul grade de sous-officier.
A modifié les dispositions suivantes :