Décret n°2012-526 du 20 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R1424-23-1

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Suppression des grades intermédiaires dans la hiérarchie des sous-officiers

Résumé. Le décret supprime les grades de major, adjudant et sergent pour ne garder qu'un seul grade de sous-officier.

A modifié les dispositions suivantes :

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