Créé le 1 mai 2012
Les lieutenants de 2e classe stagiaires et les lieutenants de 1re classe stagiaires sont classés, lors de leur nomination, dans les conditions fixées par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 susvisé.
Décret n°2012-522 du 20 avril 2012
Article 12
Effets de cet article
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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012