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Décret n°2012-521 du 20 avril 2012

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Décret n°2012-521 du 20 avril 2012

Chapitre VII : Dispositions diverses et finales

Article 26

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 90-851 du 25 septembre 1990Art. 27 → Version 1Décret n° 90-851 du 25 septembre 1990Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.Décret n° 90-851 du 25 septembre 1990Art. 1 → Version 2Décret n° 90-851 du 25 septembre 1990Art. 2 → Version 2Décret n° 90-851 du 25 septembre 1990Sct. CHAPITRE II : Modalités de recrutement.Décret n° 90-851 du 25 septembre 1990Art. 3 → Version 2Décret n° 90-851 du 25 septembre 1990Art. 4 → Version 6Décret n° 90-851 du 25 septembre 1990Art. 5 → Version 3Décret n° 90-851 du 25 septembre 1990Sct. CHAPITRE III : NominationDécret n° 90-851 du 25 septembre 1990formation initiale et titularisation.Décret n° 90-851 du 25 septembre 1990Art. 7 → Version 5Décret n° 90-851 du 25 septembre 1990Art. 8 → Version 2Décret n° 90-851 du 25 septembre 1990Art. 9 → Version 3Décret n° 90-851 du 25 septembre 1990Art. 9-1 → Version 2Décret n° 90-851 du 25 septembre 1990Sct. CHAPITRE IV : Avancement.Décret n° 90-851 du 25 septembre 1990Art. 11 → Version 4Décret n° 90-851 du 25 septembre 1990Art. 12 → Version 2Décret n° 90-851 du 25 septembre 1990Art. 13 → Version 8Décret n° 90-851 du 25 septembre 1990Art. 15 → Version 3Décret n° 90-851 du 25 septembre 1990Art. 16 → Version 3Décret n° 90-851 du 25 septembre 1990Art. 17 → Version 1Décret n° 90-851 du 25 septembre 1990Art. 18 → Version 1Décret n° 90-851 du 25 septembre 1990Sct. CHAPITRE IV bis : Détachement.Décret n° 90-851 du 25 septembre 1990Art. 18-1 → Version 2Décret n° 90-851 du 25 septembre 1990Art. 18-2 → Version 2Décret n° 90-851 du 25 septembre 1990Art. 18-3 → Version 1Décret n° 90-851 du 25 septembre 1990Art. 18-4 → Version 1Décret n° 90-851 du 25 septembre 1990Art. 18-5 → Version 1Décret n° 90-851 du 25 septembre 1990Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires.Décret n° 90-851 du 25 septembre 1990Art. 19 → Version 2Décret n° 90-851 du 25 septembre 1990Art. 20 → Version 2Décret n° 90-851 du 25 septembre 1990Art. 25-1 → Version 3Décret n° 90-851 du 25 septembre 1990Art. 26 → Version 2
-Décret n° 90-851 du 25 septembre 1990
Art. 27, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : Modalités de recrutement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE III : Nomination, formation initiale et titularisation., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Sct. CHAPITRE IV : Avancement., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. CHAPITRE IV bis : Détachement., Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 18-4, Art. 18-5, Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires., Art. 19, Art. 20, Art. 25-1, Art. 26

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33 abrogés

Article 27

Créé le 1 mai 2012

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

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Article 28

Créé le 1 mai 2012

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Chapitre VII : Dispositions diverses et finales
Article 26
Article 27
Article 28