Décret n°2012-520 du 20 avril 2012

Article 25

Créé le 1 mai 2012

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication, à l'exception des dispositions relatives au grade de sapeur de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels qui entrent en vigueur au 1er mai 2013.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012