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Décret n°2012-512 du 19 avril 2012

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 12 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs dans le secteur du lait de vacheCode ruralSct. Sous-Section 1 : Les organisations de producteurs dans le secteur du lait de vacheCode ruralArt. D551-126 → Version 1Code ruralArt. D551-127 → Version 1Code ruralArt. D551-128 → Version 1Code ruralArt. D551-129 → Version 1Code ruralArt. D551-130 → Version 1Code ruralArt. D551-131 → Version 1Code ruralArt. D551-132 → Version 1Code ruralArt. D551-133 → Version 1Code ruralArt. D551-134 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 2 : Les associations d'organisations de producteurs dans le secteur du lait de vacheCode ruralArt. D551-135 → Version 1Code ruralArt. D551-136 → Version 1Code ruralArt. D551-137 → Version 1Code ruralArt. D551-138 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 3 : Dispositions communesCode ruralArt. D551-139 → Version 1
- Code rural
Sct. Section 12 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs dans le secteur du lait de vache, Sct. Sous-Section 1 : Les organisations de producteurs dans le secteur du lait de vache, Art. D551-126, Art. D551-127, Art. D551-128, Art. D551-129, Art. D551-130, Art. D551-131, Art. D551-132, Art. D551-133, Art. D551-134, Sct. Sous-section 2 : Les associations d'organisations de producteurs dans le secteur du lait de vache , Art. D551-135, Art. D551-136, Art. D551-137, Art. D551-138, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes , Art. D551-139

Effets de cet article

crée

crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D551-127 (Ab)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D551-128 (Ab)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D551-129 (Ab)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D551-130 (Ab)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D551-131 (Ab)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D551-132 (Ab)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D551-133 (Ab)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D551-134 (Ab)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D551-135 (Ab)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D551-136 (M)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D551-137 (Ab)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D551-138 (Ab)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D551-139 (Ab)crée  Code rural et de la pêche maritimeart. D551-126 (Ab)crée  Code rural et de la pêche maritimeSection 12 : Dispositions particulières aux org... (Ab)crée  Code rural et de la pêche maritimeSous-Section 1 : Les organisations de producteu... (Ab)crée  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 2 : Les associations d'organisatio... (Ab)crée  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 3 : Dispositions communes
 
 
 
 
 (Ab)

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 12 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs dans le secteur du lait de vache, Sct. Sous-Section 1 : Les organisations de producteurs dans le secteur du lait de vache, Art. D551-126, Art. D551-127, Art. D551-128, Art. D551-129, Art. D551-130, Art. D551-131, Art. D551-132, Art. D551-133, Art. D551-134, Sct. Sous-section 2 : Les associations d'organisations de producteurs dans le secteur du lait de vache , Art. D551-135, Art. D551-136, Art. D551-137, Art. D551-138, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes , Art. D551-139