Décret n°2012-507 du 18 avril 2012

Article 34

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Article 34

L'élection du représentant du personnel permanent de l'établissement public du parc mentionné au 4° du I de l'article 24 (Composition du conseil d'administration du parc national des Calanques) intervient au plus tôt un mois après l'achèvement des transferts des personnels prévus à l'article 33 (Transition des contrats de travail dans un parc national) et au plus tard deux ans après la date de publication du présent décret. Jusqu'à cette élection, le conseil d'administration siège valablement sans membre élu.
Le mandat du représentant du personnel prend fin à la même date que celui des membres nommés.

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En vigueur depuis le 20 avril 2012

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Élection du représentant du personnel dans le parc national des Calanques

Résumé. Le décret fixe les dates pour l'élection du représentant du personnel permanent dans le parc national des Calanques, entre un mois et deux ans après la publication.

L'élection du représentant du personnel permanent de l'établissement public du parc mentionné au 4° du I de l'article 24 (Composition du conseil d'administration du parc national des Calanques) intervient au plus tôt un mois après l'achèvement des transferts des personnels prévus à l'article 33 (Transition des contrats de travail dans un parc national) et au plus tard deux ans après la date de publication du présent décret. Jusqu'à cette élection, le conseil d'administration siège valablement sans membre élu.
Le mandat du représentant du personnel prend fin à la même date que celui des membres nommés.

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