Décret n°2012-49 du 16 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 3 : Prêts aux victimes des calamités agricoles., Art. D361-43, Art. D361-44, Art. D361-45, Art. D361-46

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 2 : La procédure des calamités agricoles, Sct. Sous-section 1 : Constatation des dommages et reconnaissance du caractère de calamité agricole., Art. D361-20, Art. D361-21, Art. D361-22, Art. D361-23, Art. D361-24, Art. D361-25, Art. D361-26, Art. D361-27, Art. D361-28, Art. D361-29, Art. D361-30, Art. D361-31, Art. D361-32, Art. D361-33, Sct. Sous-section 6 : Procédures d'instruction et d'indemnisation., Art. D361-34, Art. D361-35, Art. D361-36, Art. D361-37, Art. D361-38, Art. D361-39, Sct. Sous-section 7 : Contrôles et sanctions., Art. D361-40, Art. D361-41, Art. D361-42

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Modification des règles d'indemnisation et de prêts agricoles

Résumé. Un décret modifie les règles d'indemnisation et de prêts pour les agriculteurs touchés par des calamités, en simplifiant les procédures et en clarifiant les conditions d'éligibilité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 3 : Prêts aux victimes des calamités agricoles.Code ruralArt. D361-43 : Prêts bonifiés pour les agriculteurs en cas de dommagesCode ruralArt. D361-44 : Échange d'informations entre banques et administration pour l'assurance récolte
- Code rural
Sct. Section 3 : Prêts aux victimes des calamités agricoles., Art. D361-43, Art. D361-44, Art. D361-45, Art. D361-46

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 2 : La procédure des calamités agricoles : La procédure des calamités agricoles
→ Version 2
Code ruralSct. Sous-section 1 : Constatation des dommages et reconnaissance du caractère de calamité agricole.Code ruralArt. D361-20 : Procédure d'évaluation des calamités agricoles
→ Version 2 : Réforme des procédures d'enquête pour les calamités agricoles
- Code rural
Sct. Section 2 : La procédure des calamités agricoles, Sct. Sous-section 1 : Constatation des dommages et reconnaissance du caractère de calamité agricole., Art. D361-20, Art. D361-21, Art. D361-22, Art. D361-23, Art. D361-24, Art. D361-25, Art. D361-26, Art. D361-27, Art. D361-28, Art. D361-29, Art. D361-30, Art. D361-31, Art. D361-32, Art. D361-33, Sct. Sous-section 6 : Procédures d'instruction et d'indemnisation., Art. D361-34, Art. D361-35, Art. D361-36, Art. D361-37, Art. D361-38, Art. D361-39, Sct. Sous-section 7 : Contrôles et sanctions., Art. D361-40, Art. D361-41, Art. D361-42

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