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Décret n°2012-49 du 16 janvier 2012

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 3 : Prêts aux victimes des calamités agricoles.Code ruralArt. D361-43 → Version 1Code ruralArt. D361-44 → Version 1Code ruralArt. D361-45 → Version 1Code ruralArt. D361-46 → Version 1
- Code rural
Sct. Section 3 : Prêts aux victimes des calamités agricoles., Art. D361-43, Art. D361-44, Art. D361-45, Art. D361-46

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 2 : La procédure des calamités agricolesCode ruralSct. Sous-section 1 : Constatation des dommages et reconnaissance du caractère de calamité agricole.Code ruralArt. D361-20 → Version 2Code ruralArt. D361-21 → Version 2Code ruralArt. D361-22 → Version 2Code ruralArt. D361-23 → Version 2Code ruralArt. D361-24 → Version 2Code ruralArt. D361-25 → Version 2Code ruralArt. D361-26 → Version 2Code ruralArt. D361-27 → Version 2Code ruralArt. D361-28 → Version 2Code ruralArt. D361-29 → Version 2Code ruralArt. D361-30 → Version 2Code ruralArt. D361-31 → Version 2Code ruralArt. D361-32 → Version 2Code ruralArt. D361-33 → Version 2Code ruralSct. Sous-section 6 : Procédures d'instruction et d'indemnisation.Code ruralArt. D361-34 → Version 2Code ruralArt. D361-35 → Version 2Code ruralArt. D361-36 → Version 2Code ruralArt. D361-37 → Version 2Code ruralArt. D361-38 → Version 2Code ruralArt. D361-39 → Version 2Code ruralSct. Sous-section 7 : Contrôles et sanctions.Code ruralArt. D361-40 → Version 2Code ruralArt. D361-41 → Version 2Code ruralArt. D361-42 → Version 2
- Code rural
Sct. Section 2 : La procédure des calamités agricoles, Sct. Sous-section 1 : Constatation des dommages et reconnaissance du caractère de calamité agricole., Art. D361-20, Art. D361-21, Art. D361-22, Art. D361-23, Art. D361-24, Art. D361-25, Art. D361-26, Art. D361-27, Art. D361-28, Art. D361-29, Art. D361-30, Art. D361-31, Art. D361-32, Art. D361-33, Sct. Sous-section 6 : Procédures d'instruction et d'indemnisation., Art. D361-34, Art. D361-35, Art. D361-36, Art. D361-37, Art. D361-38, Art. D361-39, Sct. Sous-section 7 : Contrôles et sanctions., Art. D361-40, Art. D361-41, Art. D361-42

Effets de cet article

modifie

modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D361-42 (VD) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D361-41 (VD) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D361-40 (VD) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D361-39 (VD) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D361-38 (VD) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D361-37 (M) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D361-36 (M) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D361-35 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D361-34 (M) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D361-33 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D361-32 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D361-31 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D361-30 (M) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D361-29 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D361-28 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D361-27 (M) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D361-26 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D361-25 (M) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D361-24 (M) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D361-23 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D361-22 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D361-21 (M) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D361-20 (M) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 6 : Procédures d'instruction et d'... (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 1 : Constatation des dommages et r... (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSection 2 : La procédure des calamités agricoles (V) → Version 2

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