Décret n°2012-486 du 13 avril 2012

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale (Revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés) est porté à 759,98 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2012. Il est porté à 776,59 euros à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2012.

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Augmentation de l'allocation aux adultes handicapés en 2012

Résumé. Le montant de l'allocation pour adultes handicapés augmente à partir d'avril et septembre 2012.

Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale (Revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés) est porté à 759,98 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2012. Il est porté à 776,59 euros à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2012.

Relations

cite

cite  Code de la sécurité socialeart. L821-3-1 (V)

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