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Décret n°2012-486 du 13 avril 2012

relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'allocation pour adultes handicapés en 2012

Résumé. Le décret augmente le montant de l'allocation pour adultes handicapés à partir d'avril et septembre 2012.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 821-3-1 (Revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 18 janvier 2012 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 7 février 2012,

Décrète :

En vigueur depuis le 16 avril 2012

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Augmentation de l'allocation aux adultes handicapés en 2012

Résumé. Le montant de l'allocation pour adultes handicapés augmente à partir d'avril et septembre 2012.

Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale (Revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés) est porté à 759,98 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2012. Il est porté à 776,59 euros à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2012.

En vigueur depuis le 16 avril 2012

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Augmentation de l'allocation aux adultes handicapés

Résumé. Le décret augmente le montant de l'allocation aux adultes handicapés à partir d'avril et septembre 2012.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Roselyne Bachelot-Narquin

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

La secrétaire d'Etat

auprès de la ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Marie-Anne Montchamp

En vigueur depuis le lundi 16 avril 2012

Décret n°2012-486 du 13 avril 2012
Article 1
Article 2