Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un audit des comptes de production cinématographique
Résumé. Le Centre national du cinéma et de l'image animée vérifie les comptes des films pour s'assurer que les coûts et les recettes sont transparents.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 11-1
- Décret n°99-130 du 24 février 1999Art. 11-1