Décret n°2012-482 du 13 avril 2012

Article 6

Créé le 16 avril 2012 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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En vigueur du lundi 16 avril 2012 au jeudi 31 décembre 2015