Décret n°2012-480 du 13 avril 2012

Article 2

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Article 2

Le plan annexé au présent décret (1) remplace le plan annexé au décret du 21 mai 1990 susvisé.

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En vigueur depuis le 16 avril 2012

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Remplacement d'un plan réglementaire

Résumé. Un nouveau plan remplace l'ancien dans un décret sur l'administration publique.

Le plan annexé au présent décret (1) remplace le plan annexé au décret du 21 mai 1990 susvisé.

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