En vigueur depuis le 16 avril 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement d'un plan réglementaire
Résumé. Un nouveau plan remplace l'ancien dans un décret sur l'administration publique.
Le plan annexé au présent décret (1) remplace le plan annexé au décret du 21 mai 1990 susvisé.