Article 1
L'article 2 du décret du 21 mai 1990 susviséest ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « autorisée par le décret du 30 juillet 1999 susvisé » sont supprimés ;
2° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― un poste de production d'énergie électrique de secours ».
1 version