JORF n°0090 du 15 avril 2012

Article 1

Article 1

L'article 2 du décret du 21 mai 1990 susviséest ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « autorisée par le décret du 30 juillet 1999 susvisé » sont supprimés ;
2° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― un poste de production d'énergie électrique de secours ».


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Version 1

L'article 2 du décret du 21 mai 1990 susviséest ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa, les mots : « autorisée par le décret du 30 juillet 1999 susvisé » sont supprimés ;

2° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« ― un poste de production d'énergie électrique de secours ».