Décret n°2012-479 du 12 avril 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du Premier ministre un délégué interministériel aux Archives de France. Cette fonction est confiée au directeur général des patrimoines et de l'architecture.

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En vigueur depuis le 15 avril 2012 · Dernière version le 2 janvier 2021

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Création d'un délégué interministériel aux Archives de France

Résumé. Un nouveau responsable des Archives de France est créé pour aider le Premier ministre.

Il est créé auprès du Premier ministre un délégué interministériel aux Archives de France. Cette fonction est confiée au directeur général des patrimoines et de l'architecture.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V) : Changement de nom d'une direction générale

En résumé. Le délégué interministériel aux Archives de France est désormais aussi responsable des patrimoines et de l'architecture.

En vigueur du dimanche 15 avril 2012 au vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance