Créé le 15 avril 2012 · En vigueur depuis le 2 janvier 2021
Il est créé auprès du Premier ministre un délégué interministériel aux Archives de France. Cette fonction est confiée au directeur général des patrimoines et de l'architecture.
Décret n°2012-479 du 12 avril 2012
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021
Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V)
Il est créé auprès du Premier ministre un délégué interministériel aux Archives de France. Cette fonction est confiée au directeur général des patrimoines et de l'architecture.
En vigueur du dimanche 15 avril 2012 au vendredi 1 janvier 2021
Il est créé auprès du Premier ministre un délégué interministériel aux Archives de France. Cette fonction est confiée au directeur général des patrimoines.