Décret n°2012-468 du 10 avril 2012

Article 1

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Article 1

La commission consultative économique unique pour les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly, instituée par le décret du 26 avril 2007 susvisé, est prorogée pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le 13 avril 2012

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Prorogation d'une commission consultative pour les aéroports parisiens

Résumé. La commission consultative pour les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Orly est prolongée pour cinq ans.

La commission consultative économique unique pour les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly, instituée par le décret du 26 avril 2007 susvisé, est prorogée pour une durée de cinq ans.

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