En vigueur depuis le 13 avril 2012
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Prorogation d'une commission consultative pour les aéroports parisiens
La commission consultative économique unique pour les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly, instituée par le décret du 26 avril 2007 susvisé, est prorogée pour une durée de cinq ans.