Décret n°2012-458 du 5 avril 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé un comité de suivi stratégique de la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir placé auprès du ministre chargé de l'aviation civile.
Le comité a vocation à assurer un dialogue permanent sur la vie de la concession entre l'Etat, dans son rôle d'autorité concédante, et les collectivités territoriales et leurs groupements qui contribuent financièrement à la réalisation de l'aérodrome de Notre-Dame-des-Landes.

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En vigueur depuis le 8 avril 2012

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Création d'un comité de suivi pour les aéroports de Nantes et Saint-Nazaire

Résumé. Un comité est créé pour suivre la gestion des aéroports de Nantes et Saint-Nazaire, en assurant un dialogue entre l'État et les collectivités locales.

Il est créé un comité de suivi stratégique de la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir placé auprès du ministre chargé de l'aviation civile.
Le comité a vocation à assurer un dialogue permanent sur la vie de la concession entre l'Etat, dans son rôle d'autorité concédante, et les collectivités territoriales et leurs groupements qui contribuent financièrement à la réalisation de l'aérodrome de Notre-Dame-des-Landes.

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En vigueur depuis le dimanche 8 avril 2012

Source : Légifrance