Décret n°2012-441 du 3 avril 2012

Article 8

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Article 8

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 5 avril 2012

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Extension d'un décret à l'outre-mer

Résumé. Un décret de 2012 s'applique aussi aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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