En vigueur depuis le 5 avril 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un décret à l'outre-mer
Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Décret n°2012-441 du 3 avril 2012
Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 avril 2012
Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2012
Source : Légifrance