Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'inscription au tableau d'un barreau
Résumé. Les conditions pour être inscrit au tableau d'un barreau sont modifiées, notamment en ajoutant des formations et examens spécifiques pour certaines personnes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 93 → Version 3
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991Art. 93