Décret n°2012-441 du 3 avril 2012

Article 1

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Article 1

Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié selon les dispositions des articles 2 (Modification de l'obligation de formation continue des avocats) à 7 (Création d'un examen de contrôle des connaissances en déontologie) du présent décret.

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En vigueur depuis le 5 avril 2012

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Modification d'un décret de justice

Résumé. Un décret de 1991 est modifié par un nouveau décret en 2012, avec des changements spécifiques dans les articles suivants.

Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié selon les dispositions des articles 2 (Modification de l'obligation de formation continue des avocats) à 7 (Création d'un examen de contrôle des connaissances en déontologie) du présent décret.

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