Décret n°2012-440 du 2 avril 2012

Article 3

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Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 avril 2012

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Publication du décret au Journal officiel

Résumé. Ce décret précise que son texte sera publié au Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2012

Source : Légifrance