Décret n°2012-437 du 29 mars 2012

Article 14

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Article 14

En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux articles 11 (Formation obligatoire pour les nouveaux agents), 12 (Formation obligatoire pour les agents) et 13 (Formation obligatoire pour les postes à responsabilité) peut être portée au maximum à dix jours.

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En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Formation des agents: durée extensible

Résumé. Les agents peuvent, avec accord, prolonger leurs formations jusqu'à dix jours.

En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux articles 11 (Formation obligatoire pour les nouveaux agents), 12 (Formation obligatoire pour les agents) et 13 (Formation obligatoire pour les postes à responsabilité) peut être portée au maximum à dix jours.

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Source : Légifrance