En vigueur depuis le 1 avril 2012
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Formation des agents: durée extensible
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux articles 11 (Formation obligatoire pour les nouveaux agents), 12 (Formation obligatoire pour les agents) et 13 (Formation obligatoire pour les postes à responsabilité) peut être portée au maximum à dix jours.