Décret n°2012-437 du 29 mars 2012

Article 13

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Article 13

Lorsqu'ils accèdent à un poste à responsabilité, au sens de l'article 15 du décret du 29 mai 2008 susvisé, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l'emploi considéré, une formation, d'une durée de trois jours, dans les conditions prévues par le même décret.

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En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Formation obligatoire pour les postes à responsabilité

Résumé. Les agents nommés à un poste à responsabilité doivent suivre une formation de trois jours dans les six mois suivant leur affectation.

Lorsqu'ils accèdent à un poste à responsabilité, au sens de l'article 15 du décret du 29 mai 2008 susvisé, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l'emploi considéré, une formation, d'une durée de trois jours, dans les conditions prévues par le même décret.

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Source : Légifrance