Décret n°2012-425 du 28 mars 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1150 du 13 septembre 2005

Art. 12-1

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Adaptation des règles pour les sapeurs-pompiers volontaires à Mayotte

Résumé. Les règles pour les sapeurs-pompiers volontaires à Mayotte sont adaptées, notamment pour l'allocation de fidélité et les références aux services d'incendie.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1150 du 13 septembre 2005Art. 12-1 → Version 2
- Décret n°2005-1150 du 13 septembre 2005
Art. 12-1

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