Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles pour les sapeurs-pompiers volontaires à Mayotte
Résumé. Les règles pour les sapeurs-pompiers volontaires à Mayotte sont adaptées, notamment pour l'allocation de fidélité et les références aux services d'incendie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1150 du 13 septembre 2005Art. 12-1 → Version 2
- Décret n°2005-1150 du 13 septembre 2005Art. 12-1