Créé le 31 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2014
Les promotions de la médaille de la sécurité intérieure interviennent le 1er janvier et le 14 juillet. Des nominations exceptionnelles en cours d'année demeurent toutefois possibles.
Décret n°2012-424 du 28 mars 2012
Les promotions de la médaille de la sécurité intérieure interviennent le 1er janvier et le 14 juillet. Des nominations exceptionnelles en cours d'année demeurent toutefois possibles.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2014
Les promotions de la médaille de la sécurité intérieure interviennent le 1er janvier et le 14 juillet. Des nominations exceptionnelles en cours d'année demeurent toutefois possibles.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
En vigueur du samedi 31 mars 2012 au mardi 31 décembre 2013
Source : Légifrance