Abrogé1 janvier 2014
Créé le 31 mars 2012
Les promotions de la médaille de la sécurité intérieure interviennent le 1er janvier et le 14 juillet. Des nominations exceptionnelles en cours d'année demeurent toutefois possibles.
Décret n°2012-424 du 28 mars 2012
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
En vigueur du samedi 31 mars 2012 au mardi 31 décembre 2013
Les promotions de la médaille de la sécurité intérieure interviennent le 1er janvier et le 14 juillet. Des nominations exceptionnelles en cours d'année demeurent toutefois possibles.