Abrogé1 janvier 2014
Créé le 31 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2014
Chaque titulaire de la médaille de la sécurité intérieure reçoit un diplôme.
Décret n°2012-424 du 28 mars 2012
Chaque titulaire de la médaille de la sécurité intérieure reçoit un diplôme.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2014
Chaque titulaire de la médaille de la sécurité intérieure reçoit un diplôme.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
En vigueur du samedi 31 mars 2012 au mardi 31 décembre 2013
Source : Légifrance