Décret n°2012-412 du 23 mars 2012

Annexes

Créé le 29 mars 2012

Mentions devant figurer sur l'affiche mentionnée au 1° de l'article 3 :
Attention : ce matériel tourne à grande vitesse et l'eau de lavage peut atteindre 90 °C.
Surveiller les enfants lorsqu'ils se tiennent à proximité des machines.
Ne pas laisser les enfants manipuler les machines.
Ne pas forcer les portes ou les couvercles des machines.
Attendre l'arrêt complet de la machine avant d'ouvrir la porte ou le couvercle.

Créé le 1 juillet 2012

Vous pouvez consulter le pictogramme au Journal officiel électronique authentifié n° 75 du 28 mars 2012 :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=p1BvMpODX6t9do70eAlbQMXue6e00N38ALbR05J-d0I=

En vigueur depuis le jeudi 29 mars 2012

Annexes
Annexe 1
Annexe 2